Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Tropical Crew Tahiti et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

« De vêtement et d'accessoires de mode; d'articles divers ».

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en francs pacifique de Polynésie Française et calculés hors taxes. Les prix incluent la TVA dont le taux est de 16% pour les produits et de 13% pour les services.

La société Tropical Crew Tahiti s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des produits achetés en boutique s’effectue :

• soit par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou autres cartes bancaires,

• soit par carte bancaire privative locale : (Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, CCP),

• soit en espèce,

• soit par virement bancaire.

Le règlement des produits achetés en ligne s’effectue :

• soit par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou autres cartes bancaires,

• soit par carte bancaire privative locale : (Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, CCP),

• soit par virement bancaire.

Pour les règlements à distance, la marchandise n’est expédiée qu’à réception des fonds sur le compte de Tropical Crew Tahiti.

Clause 4 : Commandes

Les commandes ou réservations faites ne sont acceptées que lors du paiement total de la commande.

Clause n°5 : Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tropical Crew Tahiti constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.

Clause n°6 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles. ; des erreurs peuvent exceptionnellement exister.

Clause n° 7 : Livraison

Dans le cas d’achat à distance, la livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

• soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la validation de la commande,

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts,

• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°8 : Droit de rétractation pour les ventes à distance

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients disposent d’un délai de 2 jours sur Tahiti, 15 jours dans les îles à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et avec packaging scellé permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et

accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Pour un achat effectué en magasin, il n’y a pas de droit de rétractation.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Tropical Crew Tahiti  ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit applicable en Polynésie Française

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Papeete.

Clause n°11 : Données des clients

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec Tropical Crew Tahiti qui sont enregistrées dans un fichier informatisé pour l’exécution du présent contrat (gestion des commandes et des relations commerciales) mais également pour mesurer la satisfaction client et pour personnaliser nos offres commerciales. Elles sont destinées à nos services internes et peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.